Conditions commerciales

Vendeur

Nordin Lachhab EI — NLA Dev, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, 73 rue de Stalingrad, 60200 Compiègne, France. SIRET : 852 438 340 00022. Contact : directo@nladev.fr — 06 79 56 82 82.

Objet

Ces conditions encadreront l’accès à l’application Directo, à ses mises à jour et aux éventuelles prestations d’accompagnement.

Compte et licence

L’accès à Directo nécessite un compte personnel et une licence valide. La formule actuelle autorise un ordinateur à la fois, avec la possibilité de remplacer un ancien appareil.

Essai gratuit

La formule comprend 15 jours d’essai gratuit, déclenchés lors de la première utilisation de l’application et non lors de la création du compte.

Prix et paiement

La licence Directo est facturée au tarif affiché sur la page Offres au moment de l’achat. Une offre de lancement à 10 € est en vigueur jusqu’au 30 septembre 2026 inclus ; le tarif passe ensuite à 30 €. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Elle ne se renouvelle pas automatiquement : à son échéance, l’utilisateur choisira librement de régler une nouvelle année, au tarif alors en vigueur.

Livraison numérique

L’installeur est accessible depuis l’espace membre. Après activation, Directo vérifie la validité de l’accès en ligne, mais n’envoie jamais les données scolaires du client sur Internet.

Mises à jour

Les mises à jour de Directo sont incluses pendant la durée de validité de la licence annuelle.

Rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du paiement pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Il suffit d’en informer NLA Dev par écrit à directo@nladev.fr ; le remboursement intervient alors sous 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

Directo propose déjà 15 jours d’essai gratuit avant tout paiement, ce qui permet d’évaluer l’application dans des conditions réelles avant de s’engager. Passé le délai légal de rétractation, aucun remboursement n’est dû à ce titre ; toute autre situation (dysfonctionnement avéré non résolu, par exemple) sera examinée au cas par cas.

Résiliation

Le contrat prend fin automatiquement à l’échéance de la licence annuelle, sans reconduction tacite : aucun prélèvement n’intervient à l’issue de l’année, et l’accès à Directo est simplement interrompu jusqu’à un nouveau paiement. Vous pouvez cesser d’utiliser Directo à tout moment sans démarche particulière ; vos données scolaires, qui restent sur votre ordinateur, ne sont jamais supprimées par NLA Dev à cette occasion.

Responsabilité

NLA Dev s’engage à fournir Directo avec diligence, sans garantir une disponibilité continue des services en ligne (compte, licence, mises à jour), qui peuvent être interrompus pour maintenance ou en cas de panne indépendante de sa volonté. Directo complète les outils et démarches officielles de l’Éducation nationale sans s’y substituer : la direction reste seule responsable de l’exactitude des données saisies et du respect de ses obligations réglementaires.

Droit applicable et réclamations

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à directo@nladev.fr. Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, vous pouvez ensuite recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation ; le médiateur retenu par NLA Dev est en cours de désignation et sera indiqué sur cette page dès sa confirmation.